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Photographie sous-marine

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Christophe Foucault

Pour une expérience sonore immersive

Politique en matière de dommages

Conditions de Réclamations

Date d'entrée en vigueur : 13/01/2025

Nous nous engageons à vous fournir des photographies de la plus haute qualité. Cependant, si vous recevez une œuvre abîmée, vous pouvez nous faire une réclamation que nous examinerons. Veuillez lire attentivement nos conditions ci-dessous. Une réclamation peut être effectuée si les photographies sont reçues endommagées et si l’emballage de l'œuvre est intact lors de la réception.

 

Procédure de reclamation.

Si vous constatez des dommages, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Prendre des Photos : Prenez des photos claires et bien visibles des dommages. Les photos doivent inclure : - Une photo intégrale de l'œuvre. - Une photo de l’avarie (détail montrant le dommage). - Une photo de votre bon de livraison, où la date de livraison est clairement visible.

2. Délai de Notification : Toutes les photos doivent être prises et envoyées dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande.

3. Envoyer les Photos: Transmettez les photos par e-mail à l'adresse suivante : christophefoucault971@gmail.com. Assurez-vous d'inclure : - Votre nom complet. - Votre numéro de commande. - Une brève description des dommages.

 

 Traitement des réclamations.

Nous examinerons votre demande et les photos fournies. Si votre demande est approuvée, nous procéderons à une re impression de l’œuvre dans un délai de 14 jours suivant l'approbation. Le coût d’acheminement sera à notre charge

 

Limitations

- Les reclamations ne seront pas acceptées après 24 heures suivant la réception de votre commande. - Les demandes incomplètes ou sans les preuves visuelles requises ne seront pas traitées. Modifications de la Politique Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de réclamations à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des changements.

 

Contact Pour toute question concernant notre politique de réclamation, veuillez nous contacter à christophefoucault971@gmail.com

 

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CONDITONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Conditions particulières de vente

Les présentes conditions particulières (ci-après dénommées "CPV") complètent et précisent les Conditions Générales de Vente (CGV) du site [christophefoucault.fr/christophefoucault.com]. En cas de contradiction entre les CGV et les CPV, les CPV prévaudront pour les achats d'articles numériques (téléchargement d'images).

1. Objet

Les présentes CPV régissent la vente et l'utilisation des articles numériques, consistant en des images (photographies, illustrations, etc.) proposées en téléchargement sur le Site (ci-après dénommées "Images").

2. Licence d'Utilisation

L'achat d'une Image donne au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, conformément à la licence choisie lors de l'achat (Licence Personnelle ou Licence Professionnelle, telles que définies dans la Politique de Vente des Photos Numériques du Site).

3. Restrictions d'Utilisation – Interdiction de Revente

3.1. Interdiction de Revente : Le Client s'engage expressément à ne pas revendre, distribuer, partager, offrir, céder, ou sous-licencier les Images, que ce soit sous format numérique ou imprimé, de quelque manière que ce soit.

3.2. Utilisation Autorisée : L'utilisation des Images est strictement limitée à l'usage défini par la licence acquise (Personnelle ou Professionnelle) et aux conditions précisées dans la Politique de Vente des Photos Numériques du Site. Toute utilisation non conforme entraînera la révocation immédiate de la licence et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3.3. Modification : Le Client peut modifier les Images dans le cadre de l'utilisation autorisée par sa licence, à condition que ces modifications ne dénaturent pas l'œuvre originale et respectent les droits moraux de l'auteur.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix : Le prix de chaque Image est indiqué sur la fiche descriptive de l'Image sur le Site, en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.

5. Livraison

Une fois le paiement validé, le Client recevra un lien de téléchargement pour l'Image, dans le format choisi lors de la commande. Le Client est responsable de la sauvegarde de l'Image téléchargée. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la perte de l'Image après le téléchargement.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, l'achat d'Images est ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

7. Garantie

Le Vendeur garantit que les Images sont conformes à leur description sur le Site et qu'elles sont libres de tout droit de tiers susceptible d'en empêcher l'utilisation dans les conditions définies par la licence acquise.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix d'achat de l'Image. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte de données, ou tout autre préjudice financier, résultant de l'utilisation des Images.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CPV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-à-Pitre.

Conditions de paiement

 **Politique de Paiement** **Date d'entrée en vigueur : le 13/01/2025** Cette politique de paiement décrit les conditions de paiement pour nos services de vente de photographies en ligne. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les termes de cette politique. ### Méthodes de paiement Nous proposons plusieurs méthodes de paiement sécurisées pour vous permettre d'acheter nos photographies en toute confiance. Les options de paiement incluent : - Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) - PayPal - Autres méthodes de paiement en ligne (le cas échéant) Nous nous engageons à assurer un traitement sécurisé de vos informations de paiement, en utilisant des technologies de cryptage pour protéger vos données. ### Détails de la transaction : Lorsque vous effectuez un achat, le montant total de votre commande sera indiqué avant la finalisation du paiement. Ce montant comprend le prix des photographies sélectionnées, ainsi que toute taxe applicable. Le prix intègre également le coût de transport. ### Contribution à l'association Corpo Art l’Art d’Aider. 

Dans le cadre de notre engagement pour soutenir les jeunes artistes, nous prélèverons 5 % du montant total de chaque vente au profit de l'association Corpo Art l’Art d’Aider. Ces fonds seront utilisés pour aider les jeunes artistes à se lancer, en finançant des ateliers, des expositions et d'autres initiatives. ### Confirmation de paiement Après avoir soumis votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation détaillant votre achat et les informations de paiement. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez vérifier votre dossier de spam ou nous contacter à l'adresse christophefoucault971@gmail.com. 

Modifications de la politique 

 Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de paiement à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour être informé des mises à jour. ### Contact Pour toute question concernant notre politique de paiement ou pour toute demande d'assistance, veuillez nous contacter à christophefoucault971@gmail.com

Droits d'auteur

Christophe Foucault détient les droits d'auteur sur ses œuvres, y compris ses photographies. Voici un aperçu des droits qui lui sont conférés ainsi que des implications de ces droits :

Droits d'Auteur de Christophe Foucault

  1. Droit Moral :

    • Droit à la paternité : Christophe Foucault a le droit de revendiquer la paternité de ses œuvres, ce qui signifie qu'il peut exiger que son nom soit associé à chaque photo qu'il crée. Ce droit est inaliénable et doit être respecté par toute personne utilisant ses œuvres.

    • Droit au respect de l'œuvre : Il a également le droit de s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de ses œuvres qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation. Ce droit est perpétuel et transmissible à ses héritiers.

  2. Droits Patrimoniaux :

    • Christophe Foucault détient des droits patrimoniaux qui lui permettent d'autoriser ou d'interdire l'utilisation commerciale de ses photos. Cela inclut la possibilité de vendre des licences pour l'utilisation de ses œuvres dans divers contextes, que ce soit pour un usage personnel ou professionne.

    • Ces droits lui permettent également de percevoir des redevances pour l'utilisation de ses photos, renforçant ainsi son contrôle sur la manière dont ses créations sont utilisées et diffusées.

  3. Protection contre la Contrefaçon :

    • Les lois sur le droit d'auteur protègent Christophe Foucault contre la contrefaçon. Cela signifie que toute utilisation non autorisée de ses photos, notamment leur reproduction ou leur vente sans son consentement, constitue une violation de ses droits d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.

  4. Conséquences Légales :

    • En cas de violation de ses droits d'auteur, Christophe Foucault peut intenter une action en justice pour obtenir réparation. Cela peut inclure des dommages-intérêts pour compenser la perte subie en raison de l'utilisation non autorisée de ses œuvres.

  5. Licences et Utilisation :

    • Toute personne souhaitant utiliser les photos de Christophe Foucault doit acquérir une licence appropriée, qui définit les conditions d'utilisation (usage personnel ou professionnel) et interdit explicitement la revente ou la distribution non autorisée des photos.

Ces droits garantissent que Christophe Foucault peut protéger son travail créatif tout en permettant aux autres d'en bénéficier légalement sous des conditions définies.

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